Statuts

I.Dénomination et buts

 

Art. 1 Il est créé une association à but non-lucratif des Psychiatres-psychothérapeutes d’adultes et des Psychiatres- psychothérapeutes pour enfants et adolescents, membres de la Société Vaudoise de Médecine, (ci-après «Groupement des psychiatres »), une association régie par les présents articles et au sens des articles 60 et suivants du Code civil  Suisse et communément appelée « Groupement des Psychiatres-Psychothérapeutes Vaudois », en abrégé « GPPV ».

Art.  2 Le siège du Groupement est à l’adresse professionnelle du Président.

Art.  3 Le Groupement a pour but principal l’information, la formation et la formation continue de ses membres, l’étude et la promotion de leurs intérêts professionnels et économiques, dans le cadre de la Société Vaudoise de Médecine et dans le respect de ses statuts et du code de déontologie de la FMH.

Art. 4bis Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

II. Membres du Groupement

Art. 5 Peut devenir membre ordinaire du Groupement tout psychiatre ou tout médecin autorisé par le Conseil d’Etat à faire état d’une spécialisation en psychiatrie-psychothérapie, membre titulaire de la Société Vaudoise de Médecine. Peut devenir membre associé tout médecin soutenant les buts du Groupement. Peut devenir membre assistant tout médecin faisant sa formation en psychiatrie-psychothérapie, membre assistant de la SVM ou membre de I’ASMAV. Peut devenir membre honoraire tout membre ordinaire ayant cessé définitivement son activité professionnelle et en faisant la demande. Peut également devenir membre honoraire tout membre ordinaire qui par ailleurs est devenu membre honoraire de la SVM et en faisant la demande. Le Comité décide de l’admission sur présentation de la candidature. En cas de refus, le candidat peut recourir devant l’Assemblée Générale.

Art. 6 Les membres ordinaires, les membres associés et les membres assistants versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Les membres honoraires ne versent pas de cotisation.

Art. 7 Toute démission doit être annoncée par écrit au Président et doit être donnée avant le 30 juin pour déployer ses effets à la fin de l’année courante. Elle est acceptée après que le membre démissionnaire s’est acquitté de toutes ses obligations envers le Groupement

Art.  8 La qualité de membre se perd :

  1. a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
  2. b) par l’exclusion pour de “ justes motifs ”.

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Art.  9 Les engagements de l’association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 10 Les organes du Groupement  sont

10.1 L’Assemblée générale

10.2 Le Comité

10.3 Les vérificateurs des comptes

Art.  11 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

III. L’Assemblée générale  

Art. 12 L’Assemblée générale:

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et le Président
  • élit les délégués vaudois et leurs suppléants à l’Assemblée des délégués de la Société Suisse de Psychiatrie, ainsi que les délégués et leurs suppléants à l’Assemblée des délégués de la Société Vaudoise de Médecine;
  • élit les vérificateurs des comptes;
  • fixe le montant de la cotisation;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et aux vérificateurs des comptes ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 13 L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an; elle est convoquée par le Comité.

Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Comité à la demande d’un cinquième de ses membres ordinaires.

Art. 14 L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par courrier et/ou courriel indiquant l’ordre du jour. Aucune décision engageant le Groupement ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

 Art. 15 Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 16 Les membres ordinaires et les membres honoraires ont droit de vote. Les membres associés et membres assistants peuvent participer aux débats, mais n’ont pas de droit de vote

Art. 17 L’Assemblée générale approuve les comptes et le budget, fixe les cotisations et élit les vérificateurs des comptes.

IV. Le Comité  

Art. 18 La direction du Groupement est confiée à un Comité composé d’au moins cinq membres. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Art.  19 Les membres du Comité et le Président sont élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Art. 20 Le Comité s’organise lui-même. Il choisit en son sein un Vice-président, un Caissier et un Secrétaire.

Art.  21 Les membres du Comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles

Art. 22 Le Comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s; En cas d’égalité des voix, le Président départage.

Art. 23 Le Groupement, représenté par le Président (ou le Vice-président et le Secrétaire), est engagé par la signature conjointe de deux membres du Comité.

Art. 24 Le Comité peut organiser un vote par correspondance. Dans ce cas, la décision sera valablement prise par le décompte des bulletins de vote entrés au plus tard vingt jours après l’expédition de l’avis précisant la nature et l’objet du vote.

Art. 25 Les délégués à la SVM et à la SSPP sont élus chaque année lors de l’assemblée ordinaire selon les règles en vigueur respectivement à la SVM et à la SSPP. Les délégués sont chargés de défendre auprès des Assemblées des Délégués respectives les intérêts et les positions adoptées à la majorité par le Groupement des Psychiatres.

Art. 25b Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 25c Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25d Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il peut nommer des Commissions.

V. Vérificateurs des comptes

Art. 26 Les vérificateurs des comptes vérifient la gestion financière de l’Association et présentent un rapport à l’Assemblée générale. Il y a deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

VI. Modification des statuts  

Art. 27 Toute modification des statuts doit être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 28 La dissolution du Groupement ne peut être prononcée par l’Assemblée générale qu’au cours d’une séance spécialement convoquée à cet effet par le Comité ou le cinquième des membres ordinaires au moins vingt jours à l’avance. La dissolution ne pourra être prononcée qu’avec l’assentiment des deux tiers des membres ordinaires présents. En cas de dissolution, la fortune du Groupement sera redistribuée à la SVM ou à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 8 octobre 2019.

Le Président : Dr Sylvain Juilland                   Le Secrétaire : Dre Alexandra Antonazzo